Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Garde à vue
La garde à vue des mineurs
Actualités de la garde-à-vue : panorama de jurisprudence de l'année 2017
Actualités de la garde à vue 2017
Nouvelle simplification de dispositions du Code de procédure pénale
Actualités de la garde à vue
Gens du voyage
Autres conditions d'accès à l'aide juridictionnelle
Géolocalisation
La géolocalisation 
Gestation pour autrui
GPA : La CEDH accouche d’une solution mi-figue mi-raisin
Gestion des biens du mineur
L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
Un contrôle limité du directeur des services de greffe judiciaires
Modèle de demande de compte de gestion du mineur
La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande-type de compte de gestion de fin du fait de la majorité de l’enfant
Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
L’action en responsabilité exercée par le pupille
Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur
Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur
Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur
Greffe des services judiciaires
3 questions sur 10 ans de partenariat entre le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) et l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) !
Les conditions de délégation des agents des greffes
Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes
Modèle de procès-verbal de mise à disposition d’armes ou matériels provenant des greffes
Greffe pénitentiaire
La formation des agents du greffe pénitentiaire
Le greffe pénitentiaire – Objet et composition
Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire
Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire
Greffier
Le corps des greffiers
Les attributions des greffiers
La sanction du défaut de signature par le greffier des dernières pages du procès-verbal de mise en examen
Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle
Les attributions du greffier de chambre correctionnelle
L’organisation du bureau de l’exécution des peines
La définition du traitement des extraits
Les attributions du bureau de l’exécution des peines
L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
L’organisation des formalités après l’audience
Les attributions du greffier après l’audience
Les notes d’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution