Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

ou
Fermeture d'établissement
L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement
Fiche d'informations précontractuelles
La fiche d’informations précontractuelles
La fiche d’informations précontractuelles
La fiche d’informations précontractuelles
Fiche de poste
La fiche de poste
Fichier d'exécution des peines
Sort des pièces à conviction
L’organisation dans l’exécution des peines
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
La consultation du FICP
Justificatif de la consultation du FICP
Le justificatif de la consultation du FICP
Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent
Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent
Fichier national automatisé des empreintes génétiques
FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Filiation
Filiation
Fin de non-recevoir
Les fins de non-recevoir
Fond de garantie automobile
Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile
Fonds de garantie des victimes d'infractions
Le fonds de garantie
La procédure d’indemnisation des victimes d’infraction
Fonds vautour
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
Forclusion
L’interruption du délai pour agir
Forclusion et office du juge
Fourrière
Formule- Réquisition pour mise en fourrière
Formule - Ordonnance de mainlevée de mise en fourrière et de vente
Fractionnement
Le fractionnement de peine - Objet
Le fractionnement de peine - Procédure
Le fractionnement de peine - Les incidents et la fin de la mesure
Le fractionnement de peine – Mise en œuvre
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement
Frais de compensation
Les opérations budgétaires en immobilier occupant
Frais de déplacement
La détermination des indemnités dues aux experts
La détermination des indemnités dues aux interprètes
La détermination des indemnités dues aux témoins
Frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO)
Les actions de maîtrise des frais de fonctionnement 
Les règles inhérentes aux demandes d’achat
Les dotations de proximité des juridictions
Activités fongibles et non fongibles
Les demandes d’achat
Les opérations budgétaires en fonctionnement courant.
Les autorités judiciaires en matière budgétaire
Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions
Frais de justice
Les actions de maîtrise des frais de justice
La maîtrise des frais de justice
Typologie des frais de justice
Les frais de justice : des dépenses de procédure
Le recouvrement des frais de justice
Le circuit de la dépense en frais de justice.
Frais de justice en matière d'hospitalisation sous contrainte - Dispositions communes aux procédures de mainlevée et de contrôle
QPC : Les frais du procès pénal et l’inégalité des parties
Précisions sur le décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
Du nouveau dans le traitement des frais de justice
Les frais de jugement correctionnel
Frais et dépens
Les constats d’huissier non ordonnés en justice ne font pas partie des dépens
Frais irrépétibles
Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale