| Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience |
| L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement |
| La fiche d’informations précontractuelles |
| La fiche d’informations précontractuelles |
| La fiche d’informations précontractuelles |
| La fiche de poste |
| L’organisation dans l’exécution des peines |
| Le justificatif de la consultation du FICP |
| Le justificatif de la consultation du FICP |
| FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques |
| Filiation et nom : les textes applicables |
| Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom |
| Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile |
| La procédure d’indemnisation des victimes d’infraction |
| Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours » |
| Forclusion et office du juge |
| L’interruption du délai pour agir |
| La formation du tribunal correctionnel |
| Modèle de décision de renvoi à la formation collégiale dans le cadre des affaires contentieuses |
| Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses |
| Modèle de reprise des débats dans le cadre des affaires contentieuses |
| Modèle de procès-verbal de comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses |
| La détermination des indemnités dues aux interprètes |
| La détermination des indemnités dues aux experts |
| La détermination des indemnités dues aux témoins |
| Les constats d’huissier non ordonnés en justice ne font pas partie des dépens |
| Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale |
| Modèle de condamnation aux frais non compris dans les dépens dans le cadre des affaires contentieuses |