Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

ou
La minute
L’organisation du jugement
Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe
Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe
Lanceur d'alerte
Adoption définitive de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte
Libération sous contrainte
Libération sous contrainte dite « de plein droit »
Libération sous contrainte dite « classique »
Licenciement
L’adage rupture sur rupture ne vaut face à l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement durant la procédure prud’hommale
Liquidation du régime matrimonial
Divorce - Liquidation des intérêts patrimoniaux
Litige transfrontalier
Exemple d’octroi de l’aide judiciaire pour un litige transfrontalier au Luxembourg
Location avec option d'achat (LOA)
Location avec option d’achat et location-vente
Location-vente
Location avec option d’achat et location-vente
Lutte contre la corruption
Les contours du projet de guide AFA – PNF sur l’enquête interne anticorruption : les points de vigilance à retenir
Lutte contre le terrorisme
Dessaisissement du juge d'instruction en matière de terrorisme
Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis à avocat en matière de terrorisme 
Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis aux parties en matière de terrorisme
Modèle - Ordonnance de dessaisissement en matière de terrorisme
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
Un parquet national antiterroriste au nom de « l’efficacité de la justice pénale antiterroriste »
Mise en application du Parquet national antiterroriste
Le Conseil constitutionnel et le terrorisme
La lutte contre le terrorisme par les infractions de prévention : l’exemple de l’apologie du terrorisme
Mise à jour du système d’interconnexion des casiers judiciaires
Luxembourg
Exemple d’octroi de l’aide judiciaire pour un litige transfrontalier au Luxembourg