Jonction de procédure

Modèle - Ordonnance de jonction

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Jour-amende

Les jours-amende - Champ d’application de la mesure

Les jours-amende - Procédure

Parus au Journal officiel...

L’extrait pour la peine de jour-amende

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Juge aux affaires familiales

Le JAF  en matière de pension alimentaire  -  Les mesures d'instruction

Saisine du JAF en cas d'urgence en matière de pension alimentaire

Pension alimentaire - Les intervenants autour du JAF

Le JAF en matière de pension alimentaire : actes introductifs d'instance et convocations des parties

La compétence du JAF en matière de pension alimentaire

Pension alimentaire : instance aux fins de mesures urgentes en cas de violences familiales

Pension alimentaire  - Renvoi par le JAF à la formation collégiale

La  notice 50720#10

Instance en matière de pension alimentaire : règles générales

Juge compétent

Juridictions compétentes :  infractions en matière militaire en tempsde paix, et contre les intérêts fondamentaux de la nation

Tribunaux judiciaires : répartition des compétences économique et sanitaire

Juge d'application des peines

Le juge de l’application des peines, magistrat du siège

La compétence du JAP

Le JAP, juge de la sanction

Le JAP et les mesures privatives de liberté

Juge d'instruction

Procédure devant le juge d'instruction

Attributions du juge d'instruction

Le remplacement du juge d'instruction

La chambre de l'instruction

La nomination du juge d'instruction

La mission d'information du juge d'instruction

La désignation du juge d'instruction

Le juge d'instruction, juridiction du premier degré

Compétence en matière d’infractions militaires et d’atteintes à la sûreté de l’État.

Les pôles d'instruction

Le greffier d'instruction

Dessaisissement du juge d'instruction en matière de terrorisme

Les autorités pouvant dessaisir le juge d'instruction

Les cas de dessaisissement du juge d'instruction

Dessaisissement du juge d'instruction en matière sanitaire

Dessaisissement du juge d'instruction en matière économique et financière

Dessaisissement du juge d'instruction et détention

Interrogatoire de première comparution et mise en examen: instructions pratiques

Modèle d’ordonnance de désignation d’un juge d’instruction en remplacement.

Saisine du juge d'instruction : instructions pratiques

Le rôle du secrétariat commun des cabinets d’instruction

Ouverture du dossier au niveau de l'instruction

Saisine du juge d’instruction

Procédure de l'interrogatoire de première comparution

Attributions du juge d'instruction

Juge de l'application des peines

Les saisines du JAP et du TAP - Les textes

Les saisines du juge d'application des peines

Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines

Les différentes saisines du JAP

Juge de la mise en état

Modèle - Renvoi au juge de la mise en état sur assignation à jour fixe (affaires contentieuses)

De l’absence de pouvoir du juge de la mise en état pour écarter des pièces des débats

Le juge d’appel est tenu de relever d’office une fin de non-recevoir même lorsque le juge de la mise en état s’est déjà prononcé sur l’exception de procédure soulevée

Les pouvoirs propres du juge de la mise en état

Juge des enfants

Relation avec le juge des enfants

Juge des libertés et de la détention

Comparution immédiate - La décision du JLD

Comparution immédiate - Le débat devant le JLD

Perquisitions autorisées par le juge des libertés et de la détention

Formule d’ordonnance disant n’y avoir pas lieu à détention provisoire.

Formule concernant la décision d’incarcération provisoire

Formule d’ordonnance d’incarcération provisoire

Formule d’ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire

Formule d’ordonnance statuant sur la publicité des débats

Formule de demande de désignation d’un avocat d’office

Formule de procès-verbal de débat contradictoire immédiat

Formule d’ordre de mise en liberté

Formule de procès-verbal de comparution

Les ordonnances du JLD

Comparution personnelle et visio conférence

Maintien en détention après requalification.

Le rôle du greffier du JLD

Le JLD - Une fonction nouvelle dans le contexte de la loi du 15 juin 2000

La décision du juge des libertés et de la détention.

La publicité du débat contradictoire

Les compétences du JLD

Le débat contradictoire préalable

Les diligences du greffier du JLD

Détention provisoire et débat contradictoire

Les formalités postérieures à la décision du JLD

Notice individuelle accompagnant la personne mise en détention

L'enquête sociale rapide

La saisine du juge des libertés et de la détention

Le juge des libertés et de la détention

Actualités de la détention provisoire

Juge des tutelles

Juge des tutelles et son greffe

La vieille dame et l’infirmière : chronique d’une mort annoncée

Juge unique

La formation du tribunal correctionnel

Jugement

Jugement(s)

Notification du jugement

Contenu du jugement

Le jugement

Déroulement de la procédure de contestation sur les conditions des funérailles

La définition du jugement

Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

L’organisation du jugement

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal

Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de relaxe

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle

Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de jugement ordonnant le renvoi de l’affaire pour statuer sur l’action civile

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle des jugements de restitution

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle de jugement ordonnant la confusion avec une peine précédente

Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Les intérêts civils

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

La récidive

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement accordant le sursis simple

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Les types de jugement

Le jugement

Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Jugement au fond

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Les types de jugement

Jugement avant dire droit

Les jugements avant dire droit

Les types de jugement

Jugement contradictoire

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

La nature des décisions pénales

Jugement de renvoi

Modèle de jugement de renvoi sur assignation à jour fixe dans le cadre des affaires contentieuses

Jugement de révocation

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Jugement itératif défaut

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

L’opposition comme voie de recours

Jugement par défaut

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Les jugements rendus par défaut

Décision du Conseil constitutionnel relative à l’article 492 du Code de procédure pénale et à l’article 133-5 du Code pénal

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

La nature des décisions pénales

Jugement simplifié

Modèles de trames de jugements simplifiés

Les jugements simplifiés

Jugement sur opposition

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

L’opposition comme voie de recours

Juridiction administrative

Les recours contre les ordonnances de taxe devant la juridiction administrative

Juridiction autrement composée

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même chambre composée différemment dans le cadre des affaires contentieuses

Juridiction de la même composition

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même composition dans le cadre des affaires contentieuses

Juridiction des mineurs

Les juridictions pour mineurs

Juridiction judiciaire

Les recours contre les ordonnances de taxe devant la juridiction judiciaire

« La cour criminelle n’est pas une cour d’assises au rabais »

Juridiction pénale

La définition de la question prioritaire de constitutionnalité

Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives