Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèles de trames de jugements simplifiés (source : annexes de la note SJ.09-002-SDRHG/02.01.09. du 2 janvier 2009).  Modèle de jugement simplifié concernant un condamné  No de jugement :... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE... Audience du... [date] 1 horizontal tableau portait 1 colonne No de Parquet :... No de chambre :... Par jugement correctionnel contradictoire rendu à l’encontre de :... [nom et prénoms du prévenu] Né(e) le … à …, de... [filiation père du prévenu] et de... [filiation mère du prévenu] Demeurant :... [adresse du prévenu] Nationalité :... Profession :... [Jamais…