Les jugements simplifiés

Cas particulier des jugements simplifiés. Avec la généralisation des bureaux de l’exécution des peines (BEX) dans les tribunaux de grande instance, est apparue la nécessité d’organiser une parfaite réactivité des services impliqués dans la mise en forme et l’exécution de la décision prononcée. En effet, le but du BEX est de permettre la mise en œuvre d’un début d’exécution aussitôt la décision prononcée. De moins en moins la contrainte d’un délai de mise en forme du jugement rendu par le tribunal correctionnel ne peut justifier un obstacle pour son exécution rapide. C’est ainsi que par une…