Modèle de jugement accordant le sursis simple

Formule de jugement accordant le sursis simple.  Par ces motifs Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Déclare N … coupable des faits qui lui sont reprochés et par application des articles de loi précités le condamne à la peine de … Dit que N … n’ayant pas été déjà condamné au cours des cinq années précédent les faits pour crime ou délit de droit commun à une peine de réclusion ou d’emprisonnement, il sera sursis à l’exécution de la peine d’emprisonnement qui vient d’être prononcée contre lui ; Aussitôt après, M. le président a donné au condamné l’avis…