Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Formule de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire.  Attendu que le … (date) N… a été déféré devant ce tribunal en vertu de la procédure de comparution immédiate. Attendu que N… est prévenu d’avoir à …, le … (prévention) faits prévus et punis par les articles … Attendu que le … (date), le tribunal ne possédant pas les éléments d’appréciation suffisants et que le prévenu ayant sollicité un délai pour préparer sa défense, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à l’audience de ce jour. À l’appel de la cause, le président a constaté la présence du prévenu et a…