Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant
Formule de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant.
Attendu que par jugement rendu par défaut le …, le tribunal de ce siège a condamné N … à la peine de … d’emprisonnement et … d’amende, pour avoir … à … le … faits prévus et punis par les articles …
Attendu que ce jugement a été signifié le … à N …
Attendu que N … a, le …, formé opposition audit jugement et qu’il a été avisé qu’il serait statué sur cette opposition à l’audience de ce jour (ou) et qu’il a été cité par exploit de …, huissier de justice à … en date du …, parlant à … pour comparaître à l…
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