Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut
Formule de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut.
À l’audience publique de la … chambre a été rendu le jugement dont la teneur suit
Entre : …
Et : …
Libre comparant
Opposant au jugement du …
À l’appel de la cause, M. le président a constaté l’identité du prévenu et donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal
Le prévenu a été interrogé
Le greffier a tenu note des réponses du prévenu
Le ministère public a requis l’application de la loi
Le prévenu a présenté ses moyens de défense ayant eu la parole le dernier ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant…
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