Modèle de jugement avec reprise des débats

Formule de jugement avec reprise des débats.  À l’appel de la cause à l’audience du … M. le président a constaté l’identité du prévenu et donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal. Le prévenu a été interrogé. Le greffier a tenu note des réponses du prévenu. Sur quoi après avoir entendu le ministère public en ses réquisitions et le prévenu qui a eu la parole le dernier, le tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience de ce jour. À l’appel de la cause à l’audience de ce jour … le tribunal étant composé différemment, l’affaire a été reprise en son entier. M. le président a constaté l…