Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Formule de jugement sur convocation par procès-verbal : prévenu non comparant.  À l’audience publique … A été rendu le jugement ci-après, Entre : M. le procureur de la République près ce tribunal, demandeur et poursuivant, Et : N … Non comparant, prévenu de … À l’appel de la cause, M. le président a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal. Le prévenu n’a pas comparu ; Puis il a été procédé à l’audition, hors la présence les uns des autres des témoins produits par le ministère public et la partie civile ; avant de déposer les témoins ont prêté le serment de dire toute la vérité…