Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Formule de jugement sur convocation par procès-verbal : prévenu comparant.  À l’audience publique de la …e chambre du tribunal correctionnel de … du … composée de MM. … assistés de M. … greffier, en présence de M. … procureur de la République, A été rendu le jugement ci-après Entre : M. le procureur de la République près ce tribunal, demandeur et poursuivant Et : N … Comparant prévenu de … assisté de Me … avocat désigné d’office. À l’appel de la cause, M. le président a constaté l’identité du prévenu et donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal. Le prévenu a été interrogé : Puis…