Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Formule de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur.  À l’audience publique … (comme dessus) A été rendu le jugement dont la teneur suit : Entre : 1 – M. le procureur de la République près ce tribunal demandeur et poursuivant 2 – M. … partie civile intervenante concluant et plaidant par Me … avocat à … 3 – La compagnie d’assurances … agissant par son président-directeur général domicilié audit siège, assureur du prévenu … Représentée par Me … avocat à … Ou Non comparante mais avisée dans les conditions prévues par l’article 388-2 du Code de procédure…