Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Formule de jugement avec partie civile jointe : URSSAF.  À l’audience publique de la …e chambre du tribunal correctionnel de … du … (date), composée de MM. … assistés de M. … greffier En présence de M. …, procureur de la République, A été rendu le jugement ci-après : Entre : 1 – M. le procureur de la République près ce tribunal, demandeur et poursuivant. 2 – L’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la circonscription de …, agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié audit siège, représenté par M. … agent délégué aux…