Établissement de la liste de session et préparation des jurés

Après l’établissement de la liste annuelle, la constitution du jury d’assises se poursuit par la formation de la liste de session, qui rassemble les jurés susceptibles de siéger au cours d’une session déterminée. Son établissement, sa rectification et sa révision répondent à des règles précises destinées à garantir la régularité de la composition du jury et l’information de l’accusé. Parallèlement, le greffe assure la vérification, la convocation et la préparation des jurés appelés à exercer leurs fonctions. Cette fiche présente les différentes étapes de ces opérations, depuis la fixation de la session et le tirage au sort de la liste jusqu’à la préparation pratique des jurés avant l’ouverture des débats

Plan

• I. Établissement de la liste de session
• II. Préparation des jurés