Établissement de la liste annuelle et des listes préparatoires
La constitution du jury d’assises repose sur une succession d’opérations préparatoires destinées à déterminer les citoyens susceptibles d’exercer les fonctions de juré au cours de l’année judiciaire. Elle débute par l’établissement, au niveau communal, des listes préparatoires issues des listes électorales, puis se poursuit par l’intervention de la commission départementale, chargée d’établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants. Cette fiche présente les différentes étapes de cette procédure, les conditions auxquelles sont soumis les jurés ainsi que les rôles respectifs des maires, de la commission départementale et du greffe dans la régularité des opérations.
Plan
- I - Établissement des listes préparatoires
- A. Constitution des listes préparatoires
- B - Intervention de la commission départementale
- II. Établissement de la liste annuelle du jury criminel
- A. Procédure d’établissement de la liste annuelle
- B. Formalisation de la liste annuelle