Modèle de jugement statuant sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire |
Historique et implantation des maisons de justice et du droit |
L'encadrement normatif des maisons de justice et du droit |
Qu’est-ce qu’une maison de justice et du droit ? |
Modèle de mandatement de citation sur opposition |
Tutelles : sanction d’un comportement empoisonnant |
La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) : objet |
Pas de mariage sans consentement |
Délivrance des attestations de mission en matière administrative |
L'aide juridictionnelle en matière administrative |
L'aide juridictionnelle en matière civile |
Délivrance des attestations de mission en matière civile |
L'aide juridictionnelle en matière pénale |
Délivrance des attestations de mission en matière pénale |
L'aide juridictionnelle et le médiateur |
Les mesures conservatoires |
La mesure conservatoire d’apposition de scellés |
La contestation des mesures conservatoires |
Les mesures de sûreté |
Mesures imposées : extension des pouvoirs de la commission |
Mesures imposées par la commission : reprise du régime antérieur |
Les militaires et le contrôle judiciaire |
Le ministère public |
Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public |
Modèle d’acte d’appel par le ministère public |
Le classement des minutes et du courrier général |
La mise à disposition |
L'organisation de la mise à disposition et de la délivrance de copies |
La mise à disposition de la procédure |
Modèle - Ordonnance de mise en accusation |
Modèle - Mise en état du dossier et transmission au parquet général. |
Les pouvoirs propres du juge de la mise en état |
Modèle - Avis d’ordonnance à personne mise en examen |
Modèle - Avis d’ordonnance à l’avocat de la personne mise en examen |
Mise en examen et témoin assisté |
La mobilité |
Le paiement de l’amende forfaitaire |
Modèle de jugement sur requête du procureur de la République dans le cadre de l’adoption |
Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption |
Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû |
Actualités de la garde-à-vue : panorama de jurisprudence de l'année 2017 |
Les fonctionnaires prioritaires pour une mutation |