Médiateur : retour sur une riche actualité
On ne compte plus les décisions récentes concernant les médiateurs et les qualités requises pour exercer cette activité. Ainsi, par exemple, dans une décision du 25 octobre 2018, le Conseil d’État a annulé un article du règlement intérieur national de la profession d'avocat, arrêté par le Conseil national des barreaux (CNB) et consacré à leur champ d'activité professionnelle. En cause, le fait que cet article subordonnait l’exercice de la mission de médiation au référencement de l’avocat auprès du Centre national de médiation des avocats (CE, 25 oct. 2018, no 411373).
Un cadre général encourageant la médiation
De manière générale, les modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation, ont depuis plusieurs années le vent en poupe. Une récente réponse ministérielle, consacrée au développement de la médiation en France (Rép. min., no 5135 : JO AN, 11 sept. 2018, p. 8101), souligne l’intention du Gouvernement de développer une « culture » de la résolution amiable des différends.
Cette réponse ministérielle rappelle l'article 2 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 envisageant :
que le juge puisse enjoindre aux parties…
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