Délégation de l’autorité parentale
Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
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Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger
Ordonnance de maintien en zone d’attente
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Ordonnances sur requête
L’organisation du greffe en matière d’ordonnance sur requête
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Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques
Modèle d’avis d’audience à l’auteur de la requête
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Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger
La procédure de rétention (CESEDA, art. L.552-1)
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Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques
Les conditions d’application dans le temps de la réforme dans le cadre de la protection des troubles mentaux
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Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
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Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger
Organisation du greffe
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Successions vacantes et en déshérence
Requête à fin de nomination d’un curateur à succession vacante
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Serment judiciaire
Formule de procès-verbal
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Discipline des officiers publics et des avocats
L’organisation du greffe
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Contestation des honoraires d'avocat
Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat
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Expertises
Modèle d’ordonnance de taxe avec versement de sommes complémentaires dans le cadre d’une expertise
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Exercice de l’autorité parentale
Les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de violences familiales
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L’organisation de la procédure de surendettement
Les recours
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Question prioritaire de constitutionnalité
La notion de question prioritaire de constitutionnalité
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Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Les attributions des autorités compétentes
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Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses
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Action de groupe
Le jugement statuant sur la responsabilité
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Tribunal des pensions
La compétence du tribunal des pensions