Délégation de l’autorité parentale
Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger
Ordonnance de maintien en zone d’attente
Ordonnances sur requête
L’organisation du greffe en matière d’ordonnance sur requête
Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques
Modèle d’avis d’audience à l’auteur de la requête
Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger
La procédure de rétention (CESEDA, art. L.552-1)
Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques
Les conditions d’application dans le temps de la réforme dans le cadre de la protection des troubles mentaux
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger
Organisation du greffe
Successions vacantes et en déshérence
Requête à fin de nomination d’un curateur à succession vacante
Serment judiciaire
Formule de procès-verbal
Discipline des officiers publics et des avocats
L’organisation du greffe
Contestation des honoraires d'avocat
Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier dans le cadre de la contestation d’honoraires d’avocat
Expertises
Modèle d’ordonnance de taxe avec versement de sommes complémentaires dans le cadre d’une expertise
Exercice de l’autorité parentale
Les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de violences familiales
L’organisation de la procédure de surendettement
Les recours
Question prioritaire de constitutionnalité
La notion de question prioritaire de constitutionnalité
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Les attributions des autorités compétentes
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Le jugement statuant sur la responsabilité
Tribunal des pensions
La compétence du tribunal des pensions