Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public

Prononcé par l’ordonnance et opposition du ministère public. Sous-phase : retour des dossiers au secrétariat-greffe – numérotage des décisions – avis au ministère public – réception des oppositions et transmission au parquet des dossiers d’opposition Exécutant : directeur du greffe ou agent du greffe chargé du service pénal 1 horizontal tableau portait 1 colonne Description des opérations Matériel Le greffier, lorsque le juge restitue les dossiers au greffe, assortit les décisions d’un numéro d’ordre (le numérotage des décisions commence au début de chaque année civile) ; numéros…