Le ministère public

Le ministère public exerce l’action publique (C. pr. pén., art. 31). À ce titre, il dispose de droits et de prérogatives importants tout au long de l’instruction. Il intervient à tous les stades de l’information en prenant des réquisitions concernant l’action publique, des conclusions ou des avis selon le cas. Au titre de l’opportunité des poursuites qu’il tient de l’article 40-1 du Code de procédure pénale, le procureur de la République saisit la juridiction d’instruction par le réquisitoire introductif. Le ministère public doit être informé tout au long de la procédure d’instruction. Il a…