Modèle - Demande de mise en liberté (détention provisoire)

Formule de demande de mise en liberté. Le …, devant Nous, …, greffier d’instruction au tribunal judiciaire de …, a comparu Me…, avocat au barreau de … représentant M..........détenu à la maison d’arrêt de …, en vertu d’un mandat de dépôt en date du …, décerné par M. …, juge d’instruction à … Lequel a déclaré par les présentes sollicite la mise en liberté de M....... Mis en examen pour les faits suivants........ pour les motifs suivants : … (indiquer succinctement les motifs le cas échéant). En foi de quoi nous avons dressé le présent acte que nous avons signé avec le comparant après…