La notion de placement provisoire

Le juge d’instruction peut confier provisoirement le mineur mis en examen : à ses parents, à son tuteur ou à la personne qui en avait la garde, ainsi qu’à une personne digne de confiance ; à un centre d’accueil ; à une section d’accueil d’une institution publique ou privée habilitée à cet effet ; au service de l’assistance à l’enfance ou à un établissement hospitalier. Pour l’application de ces décisions, le représentant légal du mineur donne son avis par écrit préalablement au choix du mode et du lieu de placement et à toute modification apportée à cette décision (CASF, art. L. 223-3) ; à…