Notification, modification et révocation du contrôle judiciaire

La notification de la décision de placement sous contrôle judiciaire. L’ article L. 331-3 du CJPM prévoit que le contenu du contrôle judiciaire et les conséquences de sa violation doivent être systématiquement notifiés oralement aux mineurs, y compris dans le cadre d’une remise en liberté. Cette notification doit être consignée dans un procès-verbal signé par le magistrat et le mineur.À cet effet, l’avocat et les représentants légaux doivent être dûment convoqués ; en cas de remise en liberté, l’avocat peut être convoqué par tout moyen et sans délai. Le CJ devra être notifié au mineur …