Les conséquences à l’égard du prévenu

Maintien en détention. Le juge d’instruction (ou la chambre de l’instruction) peut, par ordonnance distincte et spécialement motivée maintenir, en état de détention provisoire la personne renvoyée devant le tribunal correctionnel. La loi no 2007-291 du 5 mars 2007 a apporté plusieurs précisions fondamentales. Tout d’abord, l’ordonnance de maintien en détention doit être motivée par référence aux articles 2o, 4o, 5o et 6o de l’article 144 du Code de procédure pénale. Ensuite, si la référence au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public, provoqué par la gravité de l’infraction,…