Incidents et exceptions
Le rôle du greffier en matière d’incidents et d’exceptions est primordial puisqu’il devra tenir note du déroulement des incidents, indiquer si les exceptions ont été développées oralement ou par dépôt de conclusions, prendre note du débat et de la décision finale.
Plan :
- I - Incidents et exceptions
- II - Compétences du tribunal correctionnel en matière d’incidents et d’exceptions
- III - Rôle du greffier en matière d’incidents et d’exception
- IV - Régime juridique des exceptions de procédure
- V- Régime juridique des incidents
- VI - Cas particuliers
I - NATURE DES INCIDENTS ET DES EXCEPTIONS
A - Nature de l'incident
1 - Incident d’audience
L’incident d’audience désigne tout événement inattendu et perturbateur qui survient pendant ou avant une audience, et qui, en raison de sa gravité, trouble la sérénité des débats. Ces incidents peuvent aller jusqu’à perturber gravement le déroulement de l’audience, voire l’interrompre complètement.Ils peuvent prendre diverses formes, telles que :des interruptions inopinées ;des comportements inappropriés de la part des participants ou du public ;des situations imprévues qui…
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