Organisation d'un dossier d'instruction
Il appartient au greffier de garantir la lecture cohérente du dossier d’instruction. Néanmoins, le juge d’instruction peut décider en dernier lieu du classement des pièces du dossier.
La cotation du dossier permet de s’assurer qu’aucune pièce n’est manquante au dossier, mais également de pouvoir retrouver les pièces rapidement et de gagner en lisibilité.
Obligation de coter les pièces du dossier.
Le greffier doit coter les pièces du dossier au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception. Il est indispensable de coter les pièces dès leur placement dans le dossier. L’article C. 81 de la circulaire générale du 1er mars 1993 prescrit que « les pièces doivent être, sans exception, cotées de la première à la dernière en chiffres arabes, lisiblement écrits à leur angle supérieur droit, avec, en dessous, le paraphe du greffier […] la cotation ne doit comprendre aucun numéro “bis” ou “ter”, exception faite des cas où un document est…
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