Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Minute du jugement. Le jugement est la décision prononcée ; mais c’est aussi la matérialisation de cette décision par l’établissement de ce qu’on appelle la « minute » du jugement. Dans le langage courant les termes « jugement » et « minute » sont souvent confondus. Le greffier remplit un rôle important dans l’établissement de la minute. Il dactylographie à cet effet la décision en se conformant, en ce qui concerne les motifs et le dispositif, soit aux indications que lui fournit verbalement le juge, soit aux notes manuscrites plus ou moins complètes qu’il lui remet. Le jugement a la force…