Enquête préalable à la détention provisoire sur la situation du mineur

Pour éviter la détention provisoire des mineurs, et de manière plus générale dès l’ouverture de l’information, le législateur exige que le juge d’instruction consulte obligatoirement le service de la PJJ compétent afin qu’il dépose un rapport écrit contenant tous renseignements utiles sur la situation du mineur ainsi que toutes propositions alternatives à la détention immédiatement réalisables (CJPM, art L. 322-4)En raison de l’urgence, c’est le procureur de la République qui ordonnera le recueil de renseignement socioéducatif visé (RRSE) ; à défaut, le juge d’instruction saisira la…