Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Nationalité
L'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions liées à la nationalité et à la résidence
Prescription de l'action en contestation d'acquisition de la nationalité française
Parus au Journal officiel...
nom d'usage
L'usage du nom
Nom de famille
Modèle -  Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière par deux époux (C. civ., art. 357).
L'usage du nom
Le principe de l’immutabilité du nom
Changement de nom par adoption
Filiation et nom : les textes applicables
Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom
Changement de nom et de prénom
Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille
Changement de nom par décret
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1).
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)
Changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés
Notice relative aux changements de noms par décret
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).
La dévolution du nom
Nomination
Premières nominations de l'année au Journal Officiel
Non-comparution
Formule de non-comparution d’un témoin
Procès-verbal de non-comparution
Formule de non-comparution d’un témoin
Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant
Non-lieu
Modèle - L'ordonnance de non-lieu
Le non lieu,  l'irresponsabilité pénale, le maintien en détention
Notaire
L'aide juridictionnelle et le notaire
Note d'audience
Le Conseil constitutionnel valide le régime des notes d'audience établies par le greffier lors du procès pénal
Le Conseil constitutionnel valide le régime des notes d'audience établies par le greffier lors du procès pénal
L’organisation des formalités après l’audience
Les notes d’audience
La préparation de l’audience
Notice d'assurance
Notice d’assurance
Notification
La définition de la signification et de la notification
Les effets de la signification ou de la notification
L’objet de la signification ou de la notification
Modèle de la notification de décision de refus de restitution
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS
Modèle des réquisitions aux fins de notification des obligations FIJAIS
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle
Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses
Nullité
Exception de nullité : moyen ou prétention ?
Actualités de la garde-à-vue : panorama de jurisprudence de l'année 2017
Actualités de la garde à vue 2017
Nullité d'un acte
Ordonnance de transmission, à la chambre de l’instruction, du dossier aux fins d’annulation d’un acte
Modèle de jugement annulant un acte
Nullité de l'information
Nullités de l'information : les juridictions compétentes
La procédure de mise en œuvre de nullité de l'information
Modèle - Renonciation anticipée à la nullité
Les différentes nullités de l'information
Renonciation à la nullité