Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière par deux époux (C. civ., art. 357).
La déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière par deux époux (C. civ., art. 357).
Nous, soussignés,
Prénom(s) de l’adoptant(e) :...
NOM de l’adoptant(e) :...
Né(e) le :...
à :...
domicile :...
Et
Prénom(s) de l’adoptant(e) :...
NOM de l’adoptant(e) :...
Né(e) le :...
à :...
domicile :...
attestons sur l’honneur que l’enfant prénommé1 :...
né(e) le :...
à :...
deviendra, par son adoption plénière, notre premier enfant commun pour lequel une déclaration conjointe de choix de nom est possible et déclarons choisir pour lui le nom de famille…
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