Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).

Mis à jour le

La déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).  Nous, soussignés, Prénom(s) de l’adoptant(e) :... NOM de l’adoptant(e) :... né(e) le :... à :... domicile :... Et Prénom(s) de l’époux(se) de l’adoptant(e) :... NOM de l’époux(se) de l’adoptant(e) :... né(e) le :... à :... domicile :... attestons sur l’honneur que l’enfant prénommé1 :... né(e) le :... à :... deviendra, par son adoption plénière, notre premier enfant commun pour lequel une déclaration conjointe de choix de nom est possible et déclarons…
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