Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).
La déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).
Nous, soussignés,
Prénom(s) de l’adoptant(e) :...
NOM de l’adoptant(e) :...
né(e) le :...
à :...
domicile :...
Et
Prénom(s) de l’époux(se) de l’adoptant(e) :...
NOM de l’époux(se) de l’adoptant(e) :...
né(e) le :...
à :...
domicile :...
attestons sur l’honneur que l’enfant prénommé1 :...
né(e) le :...
à :...
deviendra, par son adoption plénière, notre premier enfant commun pour lequel une déclaration conjointe de choix de nom est possible et déclarons…
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