Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Question prioritaire de constitutionnalité
L'aide juridictionnelle et la question prioritaire de constitutionnalité 
L’office du juge en matière de conditions indignes de détention
Visioconférence : l’article 706-71 du Code de procédure pénale de nouveau retoqué par le Conseil constitutionnel
QPC : un pas en avant pour les pacsés et concubins appelés à témoigner
Le Conseil constitutionnel valide le régime des notes d'audience établies par le greffier lors du procès pénal
Le Conseil constitutionnel valide le régime des notes d'audience établies par le greffier lors du procès pénal
QPC : Les frais du procès pénal et l’inégalité des parties
Pour le Conseil constitutionnel, une meilleure information des jurés d’assises est nécessaire
Droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d'expertise pénale
Le Conseil constitutionnel et le terrorisme
Question-réponse ministérielle sur la question prioritaire de constitutionnalité
Une exigence de motivation de la peine pour les arrêts de cour d'assises !
À propos de trois arrêts récents de la Cour de cassation : l’empiétement sur le terrain d'autrui et l'office du juge
QPC : renforcement des droits des personnes non représentées par un avocat dans une procédure pénale
Décision n° 2016-566 QPC du 16 septembre 2016 :
Accès à la profession d’avocat : le Conseil constitutionnel dit oui au territoire national !
Négation des chambres à gaz, une QPC à méditer
La définition de la question prioritaire de constitutionnalité
La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel