Les traités pratiques Bailly

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L’office du juge en matière de conditions indignes de détention

Publié le

Dans un arrêt important du mois dernier, la Cour de cassation a fixé l’office du juge en matière de détention dans des conditions indignes (Cass. crim., 8 juill. 2020, no 20-81.739)

Les faits de cette affaire étaient simples : dans le cadre d’une information judiciaire, un homme a été mis en examen des chefs de meurtre commis en bande organisée, tentative de meurtre commis en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. Par la suite, ce dernier a rejeté une demande de mise en liberté présentée par l’intéressé qui se plaignait de ses conditions indignes de détention. L’appel contre cette décision a été rejeté par la cour d…
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