Le doyen des juges d’instruction et le juge coordonnateur
Les attributions juridictionnelles du doyen des juges d’instruction
Le doyen des juges d’instruction et le juge coordonnateur
Les attributions juridictionnelles du doyen des juges d’instruction
Le contrôle judiciaire
L’exécution des décisions de contrôle judiciaire dans les États membres de l’UE
La nomination du juge d’instruction
Les règles de nomination ordinaires du juge d’instruction
La gestion du cabinet d’instruction
L’informatique d’aide à la décision dans le cabinet d’instruction
Le doyen des juges d’instruction et le juge coordonnateur
Le juge coordonnateur
Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions
Les restitutions
Les commissions rogatoires
La rédaction et le formalisme de la commission rogatoire internationale
Les commissions rogatoires
Les actes et les mesures sollicitées dans le cadre de commission rogatoire internationale
La gestion du cabinet d’instruction
Les délais dans la gestion quotidienne du cabinet d’instruction
La gestion du cabinet d’instruction
L’informatique au service de la gestion du cabinet d’instruction
Les auditions et interrogatoires
Les interrogatoires, confrontations et auditions des parties civiles
La lutte contre la cybercriminalité et les fraudes numériques
Les services spécialisés dans les cyber-fraudes numériques
Le contrôle judiciaire
Obligations financières
Les auditions et interrogatoires
La première comparution et la mise en examen
Le contrôle judiciaire
La mainlevée du contrôle judiciaire
Les commissions rogatoires
Le contrôle de l’exécution de la commission rogatoire
La cote renseignements et personnalité du dossier d’instruction
Les modalités
Les responsabilités résultant du service de l’instruction
Le principe de la responsabilité du magistrat-instructeur
Les auditions et interrogatoires
La mise en examen hors la première comparution : les mandats et les témoins assistés
La détention provisoire
La motivation de la détention provisoire