Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Tableau de bord
Les tableaux de bord
Tarifs
Le nouveau tarif des huissiers de justice
Arrêtés du 28 mai sur les tarifs réglementés
Technique spéciale d'enquête
Techniques spéciales d'enquête
Télétravail
Mise en oeuvre du télétravail dans la magistrature
Témoin
Convocation des témoins
Formule d’ordonnance de soit-communiqué : témoin défaillant
Formule de non-comparution d’un témoin
Formule de réquisition pour amener un témoin défaillant
L'audition des témoins
La protection des témoins
Les témoins 
Formule de non-comparution d’un témoin
Procès-verbal d’audition de témoin (toutes parties)
Témoignage et secret professionnel
Les indemnités dues aux témoins et parties civiles
Procès-verbal d’audition de témoin anonyme
Les obligations des témoins
Établissement des mémoires ou états
Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant
La détermination des indemnités dues aux témoins
Le taux des indemnités
La notion d’indemnités
Témoin assisté
Convocation des témoins
Mise en examen du mineur et audition comme témoin assisté
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée dans le réquisitoire
Formule de première audition, en qualité de témoin assisté, d’une personne visée par une plainte ou mise en cause par une victime ou un témoin
Procès-verbal d’audition de témoin assisté
Statut et audition du témoin assisté
Modèle - Avis d’ordonnance à témoin assisté et à son avocat
Mise en examen et témoin assisté
Modèle d'interrogatoire de première comparution et statut de témoin assisté
Tiers
Modèle de convocation à partie et à tiers responsable dans le cadre des affaires contentieuses
Modèle d’ordonnance de production de pièce à un tiers dans le cadre des affaires contentieuses
Tiers payeur
Obligation alimentaire : le recours des tiers payeurs contre les débiteurs d’aliments
Titre de perception
Les autorités compétentes pour la contestation des titres de perception en matière d'aide juridictionnelle
Les règles de la contestation des titres de perception en matière d'aide juridictionnelle
Les décisions sur la contestation des titres de perception en matière d'aide juridictionnelle
Titulaire
Les titulaires de l’action de groupe
Traitement informatique
Action de groupe : mode opératoire de saisie informatique
Transaction
Pas de recours contre une ordonnance du président du TGI donnant force exécutoire à une transaction
Transcription de mention
Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse
Transfert de compétences
La prise en compte par l'Infocentre Cassiopée des nouveaux motifs de classement sans suite et du transfert des audiences de police au tribunal de grande instance
Transport sur les lieux
Les personnes avisées du transport sur les lieux
La demande de transport sur les lieux
Modèle - Procès-verbal de transport sur les lieux (personne mise en examen-témoin malade)
Modèle - Demande de transport sur les lieux par une partie
Modèle - Procès-verbal de transport sur les lieux en cas de perquisition
Modèle - Ordonnance statuant sur une demande de transport sur les lieux par une partie
Modèle - Ordonnance de transport sur les lieux hors du ressort du juge d’instruction
Le transport sur les lieux en dehors du ressort
Modèle - Lettre du juge d’instruction au procureur de la République du ressort où il se transporte.
Modèle - Commission rogatoire aux fins d'exhumation
Modèle -  Procès-verbal de transport sur les lieux
Les présences lors du transport sur les lieux
Modèle - Ordonnance aux fin d'exhumation
Modèle - Formalités de transport sur les lieux
Modèle  - Procès-verbal d’exhumation et de réinhumation dressé par le maire
Modèle - Procès-verbal de transport à joindre au mémoire d’indemnité (extrait)
Le transport sur les lieux et l'information
Le transport de justice ou transport sur les lieux
Modèle - Formule de réquisition à la gendarmerie - Transport sur les lieux
Modèle - Ordonnance de transport sur les lieux dans le ressort du juge d'instruction
Les jugements avant dire droit
Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux
Travail
Annulation d'une rupture conventionnelle pour cause de harcèlement ?
Activités professionnelles des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires
Travail d'intérêt général
La mise en œuvre du TIG
Le prononcé du TIG
L'exécution du TIG
Le numérique au service du travail d'intérêt général
L’extrait pour la peine d’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général
Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général
Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général
Tribunal correctionnel
La compétence du tribunal correctionnel
Retrait d’autorité parentale : un dispositif rénové
Modèle de jugement avec reprise des débats
Modèle de jugement concernant la composition du tribunal
L’organisation du jugement
La définition du jugement
Modèle de jugement par défaut
Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux
Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure
Modèles de trames de jugements simplifiés
Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir
Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue
Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit
Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant
Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve
Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple
Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition
Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal
Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte
Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut
Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve
Modèle de jugement de relaxe
Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention
Modèle de jugement après nouvelle citation
Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile
Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne
Modèle de jugement annulant un acte
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir
Modèle de jugement statuant sur la compétence
Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine
Modèle de jugement de dispense de peine
Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière
Harcèlement moral : effet sur les conditions de vie
Violences sexuelles sur mineurs : du nouveau ?
Une modification majeure de la justice pénale : la réforme des prescriptions
Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général
La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel
L’organisation du bureau de l’exécution des peines
Les différentes saisines du JAP
Modèle des jugements de restitution
La restitution des objets saisis
Les intérêts civils
La récidive
Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information
Modèle d’avis à avocat d’une demande de mise en liberté
La présentation des exceptions et des incidents de procédure
Modèle de jugement de renvoi pour exception préjudicielle
Modèle d’avis au chef de l’établissement pénitentiaire d’une demande de mise en liberté
Modèle de jugement statuant sur une demande de mainlevée ou de modification de contrôle judiciaire
Modèle de jugement avant dire droit ou au fond maintenant en détention
Modèle de jugement avant dire droit de placement sous contrôle judiciaire
Modèle de jugement disciplinaire contre un huissier de justice pour faute disciplinaire commise à l’audience
Modèle de procès-verbal de constatation d’un délit d’audience ou d’une contravention
Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience
Les attributions du greffier après l’audience
Modèle de jugement de mise en liberté avec contrôle judiciaire
Les notions d’incidents et d’exceptions lors de la détention
La saisine de la juridiction de jugement
La tenue des audiences
La formation du tribunal correctionnel
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute
Les débats
Les formalités préalables aux débats
La composition du tribunal correctionnel
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution
Le jugement
La notion d’audience
La nature des décisions pénales
Les notes d’audience
Tribunal d'instance
« Le JCP, juge des situations de vulnérabilité »
Création du tribunal d'instance de Paris
Du nouveau en droit des contrats : parution du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016
Preuve et vie privée : le recours au détective
Tribunal de grande instance
Les dispositions du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 relatives à la communication électronique en matière civile
Conflits de voisinage : vers une tentative obligatoire de solution négociée ?
Du coassement de batraciens en tant que trouble anormal de voisinage
Étude sur les expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel
La prise en compte par l'Infocentre Cassiopée des nouveaux motifs de classement sans suite et du transfert des audiences de police au tribunal de grande instance
À propos de trois arrêts récents de la Cour de cassation : l’empiétement sur le terrain d'autrui et l'office du juge
Preuve et vie privée : le recours au détective
Loi Macron : requête devant le TGI en remplacement du syndic de copropriété défaillant
Tribunal de l'application des peines
Les saisines du JAP et du TAP - Les textes
Les saisines du tribunal de l’application des peines
Tribunal de police
Modèle - L'ordonnance de renvoi devant le tribunal de police
Tribunal pour enfants
Formule d’ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants
Formule de disjonction et de renvoi devant le tribunal pour enfants
Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants
Tutelle
Tutelles : sanction d’un comportement empoisonnant
Au sujet de l’arrêt du Conseil d’État du 12 février 2020 concernant la participation aux frais des majeurs protégés
Protection des majeurs : parution d’un décret
Insanité d’esprit et curatelle
Du nouveau pour les juges des tutelles et les greffiers : publication d’un décret fourre-tout
Réponse ministérielle concernant la mise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle des majeurs protégés
Le projet de réforme de la justice et les majeurs protégés
L'interdiction pour un mineur placé sous tutelle de signer sa carte d'identité
L'évaluation de l'application de la loi portant sur les tutelles
Le compte bancaire de la personne sous protection juridique
Tutelle et désistement
Le conjoint, l'habilitation familiale et le projet de ratification
Encore du nouveau en matière de protection juridique
L'habilitation familiale : pour aujourd'hui ou pour demain ?
Du nouveau pour la durée initiale des tutelles
Tuteur
Placement d'un majeur protégé en garde à vue : inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le tuteur ou le curateur
Tuteur familial
La situation des tuteurs familiaux