Le nouveau tarif des huissiers de justice |
Arrêtés du 28 mai sur les tarifs réglementés |
Techniques spéciales d'enquête |
Le télétravail |
Mise en oeuvre du télétravail dans la magistrature |
Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant |
La détermination des indemnités dues aux témoins |
Le taux des indemnités |
La notion d’indemnités |
Modèle - Avis d’ordonnance à témoin assisté et à son avocat |
Mise en examen et témoin assisté |
Modèle d'interrogatoire de première comparution et statut de témoin assisté |
Le temps partiel |
Modèle de convocation à partie et à tiers responsable dans le cadre des affaires contentieuses |
Modèle d’ordonnance de production de pièce à un tiers dans le cadre des affaires contentieuses |
Obligation alimentaire : le recours des tiers payeurs contre les débiteurs d’aliments |
Les titulaires de l’action de groupe |
Action de groupe : mode opératoire de saisie informatique |
Pas de recours contre une ordonnance du président du TGI donnant force exécutoire à une transaction |
La prise en compte par l'Infocentre Cassiopée des nouveaux motifs de classement sans suite et du transfert des audiences de police au tribunal de grande instance |
Annulation d'une rupture conventionnelle pour cause de harcèlement ? |
Activités professionnelles des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires |
Modèle - L'ordonnance de renvoi devant le tribunal de police |
Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants |
Placement d'un majeur protégé en garde à vue : inconstitutionnalité de l'absence d'obligation d'aviser le tuteur ou le curateur |
La situation des tuteurs familiaux |