Conflits de voisinage : vers une tentative obligatoire de solution négociée ?
Voisins en conflit : tentez de trouver une solution à votre litige avant de saisir le juge ! Ce conseil de bon sens, donné au sujet des contentieux récurrents bien connus (des nuisances sonores à celles causés par ces arbres plantés trop près de la limite séparative, en passant par les litiges concernant les limites de propriétés ou l’exercice des servitudes) va peut-être prendre une tournure plus impérative si l’actuel projet de loi de réforme de la justice (de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, enregistré à la présidence du Sénat, sous le n° 463, le 20 avril 2018) est adopté.
Les modifications souhaitées
Dans un tout autre cadre, on connaissait la « tentative de conciliation », obligatoire devant le tribunal d’instance, pour la procédure de déclaration au greffe (C. pr. civ., art. 843 et 844), imposée par l’article 4 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016.
On connaîtra, peut-être, bientôt la « tentative de résolution amiable des litiges », obligatoire tant devant le tribunal d’instance que le tribunal de grande instance, pour les demandes n’excédant pas un certain montant (à définir par décret en Conseil d’État) mais aussi pour celles ayant trait à un conflit…
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