Les personnes avisées du transport sur les lieux

Avis du transport sur les lieux au procureur de la République. Avant tout transport, le juge d’instruction doit en donner avis au procureur de la République de son tribunal qui peut l’accompagner s’il l’estime utile (CPP, art. 92). Le procureur de la République peut en effet prendre au cours des opérations sur les lieux toutes les réquisitions nécessaires.S’il se transporte en dehors de son ressort, il doit en aviser le procureur de la République du tribunal dans le ressort duquel il se transporte en indiquant les motifs de son déplacement (CPP, art. 93). Cet avis est fait par tout moyen ;…