Modèle - Ordonnance statuant sur une demande de transport sur les lieux par une partie

Formule d’ordonnance statuant sur une demande de transport sur les lieux par une partie. Nous, …, juge d’instruction au tribunal judiciaire de … ;Vu la procédure suivie contre N … du chef de … ;Vu la déclaration faite au greffe le … (date) par … (identité) aux termes de laquelle celui-ci demande que nous nous transportions à … (lieu), en vue de … (raisons invoquées) ;Attendu que … (motifs) ;Rejetons la demande de transport sur les lieux formée par … (identité).(ou)Faisant droit à la demande, disons que nous nous transporterons le … (date) à … (lieu).Le … (date)Le juge d’instruction,…