Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général
Formule d’avis d’opposition.
Tribunal de grande instance de … Parquet du procureur de la République, No…
M. le trésorier-payeur général, à…
M. … demeurant à … né le … à … a formé opposition au jugement rendu par défaut par le tribunal correctionnel le… le condamnant (à l’ordonnance pénale rendue le … par le président du tribunal correctionnel, l’ayant condamné) à … pour …
L’affaire reviendra à l’audience du …
Annuler l’extrait provisoire no …
Bordereau no …
Du …Le…
Le procureur de la République,
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