Avis au procureur de la République qui a demandé à assister aux interrogatoires

Au regard de son droit général d’intervention au sein de l’instruction, le procureur de la République peut assister aux interrogatoires et confrontations de la personne mise en examen et aux auditions de la partie civile et du témoin assisté (art 119 CPP)Lorsque le procureur de la République a fait connaître son intention d’y assister, le greffier doit l’avertir par simple note, au plus tard l’avant-veille de l’interrogatoire.Pour ne pas omettre cet avis, notamment concernant les dossiers sensibles ou dits « signalés », il est recommandé de mentionner, sur le recto du dossier, l’intention…