La tenue des audiences

Principes régissant la tenue des audiences. Quel que soit le mode de saisine du tribunal, la procédure est dominée par les principes d’ordre public qui sont la publicité, l’oralité et le contradictoire. Caractère public des audiences. Les audiences sont publiques. Le jugement doit mentionner cette publicité à toutes les audiences consacrées à l’instruction de l’affaire (C. pr. pén., art. 400). Cependant, le tribunal peut ordonner, par jugement motivé rendu en audience publique, que les débats auront lieu à huis clos. Il constate alors que la publicité est dangereuse pour l…