Le temps partiel

Champ d’application Les modalités du temps partiel sont définies par le Code général de la fonction publique (Chapitre II, titre Ier, livre VI, partie législative). Le bénéfice du travail à temps partiel est soumis à l’appréciation de l’administration qui peut opposer un refus à l’agent en raison de l’intérêt du service (nécessités de service). Peuvent bénéficier d’un temps partiel : les fonctionnaires titulaires ; les fonctionnaires stagiaires de catégorie C pendant leur stage pratique en juridiction ; les agents non titulaires employés à temps complet de façon continue depuis plus d’un…