Le temps partiel

Champ d’application Les modalités du temps partiel sont définies par le Code général de la fonction publique (Chapitre II, titre Ier, livre VI, partie législative).Le bénéfice du travail à temps partiel est soumis à l’appréciation de l’administration qui peut opposer un refus à l’agent en raison de l’intérêt du service (nécessités de service).Peuvent bénéficier d’un temps partiel :les fonctionnaires titulaires ;les fonctionnaires stagiaires de catégorie C pendant leur stage pratique en juridiction ;les agents non titulaires employés à temps complet de façon continue depuis plus d’un an…