Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le temps partiel

Mis à jour le

Le bénéfice du travail à temps partiel est soumis à l’appréciation de l’administration qui peut opposer un refus à l’agent en raison de l’intérêt du service (nécessités de service).Peuvent bénéficier d’un temps partiel :les fonctionnaires titulaires ;les fonctionnaires stagiaires de catégorie C pendant leur stage pratique en juridiction ;les agents non titulaires employés à temps complet de façon continue depuis plus d’un an.Sont exclus du bénéfice du temps partiel :les fonctionnaires stagiaires ou titulaires en formation à l’ENG.Le temps partiel peut être refusé par l’administration si les…
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