Formule d’ordonnance de soit-communiqué : témoin défaillant
Nous … juge d’instruction au tribunal judiciaire de …
Vu la procédure suivie contre M … du chef de …
Attendu que M …, cité par exploit de … huissier de justice à … en date du …, pour être entendu en qualité de témoin
ce jour à … heures, n’a pas comparu bien que cité à personne (ou) bien qu’il ait eu connaissance de la citation ainsi qu’il résulte de l’avis de réception de la lettre recommandée en date du … de l’huissier de justice.
Vu l’article 109 du Code de procédure pénale ;
Ordonnons que la présente ordonnance et les pièces de l’information seront immédiatement communiquées
à M. le…
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