Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
Formule d’avis d’opposition.
Tribunal de grande instance de …
Parquet du procureur de la République
No …
M. … demeurant à … né le … à … a formé opposition au jugement rendu par défaut le … (à l’ordonnance pénale rendue le …) le condamnant à … pour …
L’affaire reviendra à l’audience du …
Le …
Le procureur de la République,
Transmis à M. le :
Directeur du casier judiciaire national à Nantes ;
Directeur régional du service national, à …
En le priant de vouloir bien me retourner :
La fiche classée au casier judiciaire ;
Le duplicata classé au bureau du service national ;Au parquet, le …
Le…
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