Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les présences lors du transport sur les lieux

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Présences judiciaires lors du transport sur les lieux Nous l’avons indiqué précédemment, il est impératif que le greffier assiste le juge d’instruction lorsque ce dernier se transporte aux fins de procéder par lui-même à des investigations, quelle que soit leur nature.Le greffier assistant le magistrat sera l’agent en charge du cabinet concerné, étant précisé que tout greffier de la juridiction peut le remplacer en tant que de besoin.Le ministère public a toujours la possibilité d’être présent lors des transports dont l’a avisé le juge d’instruction, sa présence relevant de son unique…
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