La composition du tribunal correctionnel

Composition du tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel est la dénomination du tribunal de grande instance statuant en matière pénale. La juridiction de jugement est composée de magistrats et d’un greffier. Le ministère public. Les fonctions du ministère public près le tribunal correctionnel sont exercées par le procureur de la République ou l’un de ses substituts. Le principe d’indivisibilité du parquet permet le remplacement d’un substitut par un autre. Partie indispensable au procès pénal, le ministère public doit être présent aux débats et doit être entendu en…