Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Formule de jugement ordonnant un transport sur les lieux.  Attendu que (motifs justifiant la mesure d’instruction) Attendu dans ces conditions qu’il y a lieu de recourir à une reconstitution de l’accident dont s’agit ; Par ces motifs Statuant contradictoirement, publiquement et en premier ressort. Avant dire droit au fond, Ordonne que le tribunal se transportera sur les lieux de l’accident à… le… à… heures Dit que les parties devront se trouver sur place aux jour et heure fixés ; Laisse au ministère public le soin de convoquer les témoins sur les lieux ;Et le présent jugement a été signé…