| Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses |
| Modèle d’ordonnance de production de pièce à partie non comparante dans le cadre des affaires contentieuses |
| L'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions liées au patrimoine |
| Le sursis simple |
| L’extrait pour la peine de publication |
| L’extrait pour la peine d’affichage |
| Les peines |
| Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale |
| L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile |
| Les autorisations de sortie sous escorte |
| Les titulaires de l’action de groupe |
| Réponse ministérielle sur le recrutement des personnes handicapées dans l'institution judiciaire |
| Autres conditions d'accès à l'aide juridictionnelle |
| Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur |
| Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention |
| Le plan conventionnel de redressement |
| Plan de désendettement |
| Le réseau des point-justice et le 30 39 |
| La compétence du pôle Chorus dans le cas du recouvrement des frais |
| Acte de notoriété faisant foi de la possession d'état au bénéfice du concubin de même sexe : l’avis de la Cour de cassation |
| Changement de nom et de prénom : mentions en marge des actes de l’état civil |
| Changement de nom et de prénom |
| Changement de prénoms |
| Formule de procès-verbal de prestation de serment ou de refus de prêter serment ou de déposer |
| Aide sociale : Une vente d’immeuble génère-t-elle un retour à meilleure fortune ? |
| Les prêts sur gage corporel |
| Droit de visite des prisons aux journalistes : un nouveau regard sur l’univers carcéral ? |
| Action de groupe : compétence et procédure applicable |
| Le renvoi vers une procédure d’instruction du recours en grâce |
| La convention de procédure participative |
| Du nouveau dans la mise en oeuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances |
| La procédure simplifiée de l’action de groupe |
| 13 novembre et le procès pénal |
| Avis au procureur de la République qui a demandé à assister aux interrogatoires |
| La prorogation légale de compétence |
| La prorogation volontaire de compétence |
| Les attributions de la juridiction de jugement |
| Le logiciel propre à la PJJ : @strée |
| Les actions de la PJJ |
| Les établissements de la PJJ |
| Réponse ministérielle concernant la mise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle des majeurs protégés |
| L'obligation alimentaire - Le cas des pupilles de l’État et du retrait de l’autorité parentale |